Droit d’asile et dispositifs d’hébergement
En 2026, le cadre réglementaire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile a profondément évolué, avec la publication du décret du 3 janvier 2026 et du nouvel arrêté du 26 mars 2026. Ces textes redéfinissent les obligations des gestionnaires, renforcent la qualité de l’accompagnement, consolident la coordination territoriale et introduisent de nouvelles exigences en matière de fluidité, de santé, de vulnérabilités et de pilotage administratif.
Face à ces évolutions majeures, nous avons engagé une démarche complète de mise en conformité, structurée, anticipée et ambitieuse.
Notre objectif est double :
répondre pleinement aux exigences réglementaires,
améliorer encore la qualité du service rendu aux personnes que nous accompagnons, dans le respect de leurs droits, de leur dignité et de leur parcours.
Le Plan d’action de conformité 2026 que nous présentons ici traduit cet engagement.
Il fixe un cadre clair, opérationnel et cohérent pour adapter notre fonctionnement, renforcer nos pratiques professionnelles et consolider notre rôle dans le dispositif national d’accueil.
