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En 2026, le cadre réglementaire des centres d’accueil pour demandeurs d’asile a profondément évolué, avec la publication du décret du 3 janvier 2026 et du nouvel arrêté du 26 mars 2026. Ces textes redéfinissent les obligations des gestionnaires, renforcent la qualité de l’accompagnement, consolident la coordination territoriale et introduisent de nouvelles exigences en matière de fluidité, de santé, de vulnérabilités et de pilotage administratif.

Face à ces évolutions majeures, nous avons engagé une démarche complète de mise en conformité, structurée, anticipée et ambitieuse.
Notre objectif est double :

• répondre pleinement aux exigences réglementaires,

• améliorer encore la qualité du service rendu aux personnes que nous accompagnons, dans le respect de leurs droits, de leur dignité et de leur parcours.

Le Plan d’action de conformité 2026 que nous présentons ici traduit cet engagement.
Il fixe un cadre clair, opérationnel et cohérent pour adapter notre fonctionnement, renforcer nos pratiques professionnelles et consolider notre rôle dans le dispositif national d’accueil.

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L’intégration des stagiaires, internes et étudiants manipulateurs dans un service d’imagerie médicale est bien plus qu’une formalité administrative.

« Nous avons toujours fonctionné comme ça et il n’y a pas de raison que ça change ». Nous faisons régulièrement face à ce genre de réponse lorsque nous évoquons le sujet de la démarche qualité. Alors, vrai ou faux ?

La Haute Autorité de Santé a publié, le 8 janvier 2026, deux fiches pratiques majeures venant préciser et faire évoluer le système de cotation des évaluations qualité en ESSMS - https://lnkd.in/edGC_FZA

Souvent perçue comme une contrainte, la démarche qualité est en réalité un outil structurant qui simplifie l’organisation, optimise les processus et répartit efficacement les responsabilités. Bien mise en place, elle permet de gagner du temps, d’améliorer la communication interne et de prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent problématiques.

Un pilier renforcé par l’INS et intégré dans la nouvelle version  du référentiel Labelix

Lors des audits Labelix, le critère relatif à la gestion des accidents d'exposition au risque viral est souvent – critère 7.1.5 – réduit à la seule gestion des AES (accidents d'exposition au sang). Or, le critère est bien plus large :
il s'agit de toute exposition à un agent viral, quelle qu'en soit la voie (sang, aérosol, contact muqueux, etc.).

Ce qui change :
1. Nombre d’accompagnés traceurs (AT) : désormais fixé par la HAS 👉 Ce n’est plus au libre choix des organismes évaluateurs
2. Durée minimale d’évaluation de 2 jours
3. Grille d’analyse enrichie concernant les FINESS géographiques

4. Les AT peuvent être annoncés entre J-15 et J0