Résultats results

< Retour L’identitovigilance en imagerie médicale Un pilier renforcé par l’INS et intégré dans la nouvelle version du référentiel Labelix L’identitovigilance, élément clé de la sécurité des prises en charge, vise à prévenir les erreurs liées à l'identité des patients. En imagerie médicale, où la précision des examens est essentielle, son importance est cruciale. Une erreur d’identité peut entraîner des conséquences graves : examens inappropriés, retards diagnostiques ou transmission des résultats à une mauvaise personne. Depuis janvier 2021, l’introduction de l’Identité Nationale de Santé (INS) renforce ce dispositif. L’INS est une donnée unique et sécurisée, attribuée à chaque patient de manière pérenne. Elle permet de fiabiliser l'identité en reliant les informations de santé à une identité officielle validée par des référentiels nationaux (notamment via des documents d’état civil). En pratique, les centres d’imagerie intègrent désormais la vérification systématique de l’INS lors de l’enregistrement des patients. Cette vérification complète les mesures traditionnelles, telles que les contrôles d’identité à l’accueil ou l’utilisation des systèmes d’information radiologique (RIS). L’INS réduit les risques d’erreurs en évitant les doublons et les confusions entre patients aux noms similaires. Outre les aspects technologiques, l’intégration de l’INS s’appuie sur une sensibilisation continue des équipes. La formation et l’accompagnement dans l’utilisation des outils numériques restent essentiels pour garantir une mise en œuvre efficace et conforme à la réglementation. Avec l’arrivée de l’INS, l’identitovigilance franchit un nouveau cap, renforçant la fiabilité et la sécurité dans les centres d’imagerie médicale. Le nouveau référentiel Labelix intègre cette évolution afin de garantir que les cabinets soient parfaitement conformes aux exigences réglementaires. Cette mise à jour témoigne de l’engagement des professionnels à assurer une qualité optimale des soins et à renforcer la confiance des patients.

Vous souhaitez être accompagné pour sélectionner l’offre de formation répondant à vos attentes ? Que votre choix porte sur une formation existante ou une solution sur mesure, nous nous tenons à votre disposition pour étudier avec vous une démarche de formation ajustée à vos objectifs opérationnels et stratégiques. CEOS vous propose également un planning de formations inter-entreprises sur des thématiques variées. Décrouvez nos formations Nos formations INTER Audit de renouvellement Qualiopi – 2024 : zéro non-conformité. Une preuve de la qualité de notre organisation et de notre engagement constant au service de nos stagiaires. Formations CEOS, des formations qui créent un véritable impact Avec la Méthode CAP by CEOS — Comprendre, Agir, Produire — nous transformons la formation en expérience concrète, engageante et immédiatement utile sur le terrain. Nos formations sont pensées pour : • donner du sens aux pratiques professionnelles, • faire passer les équipes de la réflexion à l’action, • produire des outils concrets et directement applicables, • renforcer durablement les compétences et la qualité d’accompagnement. Chez CEOS, nous croyons à une pédagogie vivante, structurée et orientée résultats. Une formation ne se limite pas à transmettre des connaissances : elle doit faire évoluer les pratiques, dès le retour au poste. "Sujet à priori dense et peu attrayant, rendu agréable, dynamique, collaboratif et largement digeste. Clarifie la méthodologie et élimine les idées reçues." - CHMD "Formation très riche en tant que cadre depuis moins d’un an ce sont des outils qui me permettront de progresser et accompagner efficacement les équipes tout en restant vigilante à la satisfaction des besoins des résidents." - IMAGIS67 Nos formations Liste formation Pilotage stratégique (5) Droits des personnes (4) Bientraitance et éthique (8) Petite Enfance (7) Management (6) Ressources Humaines (3) Bien-être au travail (7) Efficacité professionnelle (8) Accompagnement et prise en charge (15) Démarche Qualité (7) Gestion des risques et sécurité (8) Référentiels et certification (6) Evaluation ESSMS (HAS) (2) Fonctions transversales (4) Demander un programme de formation Les formations INTER 2026 Les formations INTER 2026 Management (4) Pilotage stratégique (2) Bien-être au travail (3) Accompagnement et prise en charge (3) Fonctions transversales (8) Evaluation ESSMS (HAS) (6) Gestion des risques et sécurité (4) Référentiels et certification (3) Efficacité professionnelle (1) S’inscrire à une formation Une pédagogie active, humaine et engagée Notre force, c’est de proposer : des contenus adaptés au niveau et aux besoins de chacun, des outils simples et applicables dès le lendemain, une posture de formateur-facilitateur, qui embarque les professionnels sans les juger. Animations participatives, mises en situation, co-développement, outils ludiques et concrets : tout est pensé pour stimuler la réflexion collective et l’envie d’agir. "Bienveillance et connaissance du métier appréciable ! Merci pour ces 3 jours de formation et développement des compétences ! Une formation de qualité et sans aucun risque ;) un grand merci" - CTHE "Une super formation qui donne envie de mettre en place plein de nouveaux outils." - APEER "Formation très constructive et oblige à se questionner sur sa pratique quotidienne." - CDH Décrouvez nos formations Des formateurs du terrain, reconnus pour leur expertise Nos formateurs sont : des professionnels expérimentés, passionnés par la transmission, spécialistes de leurs domaines : qualité, gestion des risques, travail en équipe, handicap, protection de l'enfance, radioprotection,... et surtout, à l’image de CEOS’ : authentiques, exigeants et bienveillants. "Merci pour cette formation très pratico-pratique permettant également une interaction entre tous les participants." - SIMAGO " Formation ludique, intéressante et bien menée. Sensibilise à la certification sans induire un stress supplémentaire." " - CH HAZEBROUCK " Une qualité pédagogique très appréciable!! " - AIES Qualiopi Accès à nos formations Personnes en situation de handicap Quelques indicateurs Tarifs Qualiopi Notre organisme de formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cette certification atteste de la qualité du processus que nous mettons en œuvre pour développer les compétences de vos équipes, conformément au Référentiel National Qualité . Elle est délivrée par un organisme indépendant, après un audit rigoureux. En choisissant CEOS, vous bénéficiez d’une offre de formation structurée, lisible et finançable dans le cadre des fonds publics ou mutualisés (OPCO, France Travail, etc.). TELECHARGER NOTRE CERTIFICAT QUALIOPI Adaptation de nos formations pour les personnes en situation d'handicap Toutes nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Pour toute question concernant l’accueil des PSH, vous pouvez contacter notre référente PSH : Mme Julia Payen sur la boite mail juliapayen@ceosconsult.fr Les formations se déroulent majoritairement dans les locaux de l’entreprise du salarié. Dans le cas des formations INTER, elles sont réalisées dans nos propres locaux ou si besoin d'adaptation spécifique pour un participant, dans une salle en location adaptée. Lors de l'échange que nous avons avec l'entreprise avant la contractualisation, nous analysons les besoins afin de nous assurer que nous sommes en capacité d'y répondre tout en respectant les exigences réglementaires. Si CeosConsult n'est pas en capacité d'y répondre, nous pouvons vous orienter vers un interlocuteur de votre région (principalement l’AGEFIPH - accès à l'annuaire de votre région en bas de page - et le FIFPH - formulaire de contact fiphfp.fr/Contact). Accès à nos formations L’accès à nos formations peut été initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour chaque demande de formation, notre service réalise un entretien téléphonique ou un échange via mail ou messagerie LinkedIn afin d’établir une formation personnalisée qui prend en compte les attentes, les préférences et les contraintes. Une proposition commerciale et un programme adapté sont transmis. A réception du devis signé l’organisation logistique, technique, pédagogique et financière est établie. Le délai d’accès aux formations, tient compte de ces différentes formalités afin d’être accessible dans un temps minimum d’un mois avant le début de l’action. Quelques indicateurs 2025 Satisfaction globale : 96% Nombre d'heures dispensées : 4754 heures Nombre de personnes formées : 441 Nos tarifs Pour les formations en INTER : Formation 1 jour = 390 € HT Formation 2 jours = 780 € HT Formation 3 jours = 1 170 € HT Pour les formations en INTRA : Pour toute demande de tarif, les prix sont transmis via un devis gratuit sous 48H Céos’Consult est certifié Qualiopi, ce qui peut permettre une prise en charge financière Informations mises à jour le 12/05/2026 Questions fréquemment posées Pouvez-vous demander un financement de nos formations ? Oui, notre organisme de formation est certifié Qualiopi, une exigence indispensable demandée par les OPCO et financeurs pour accorder la prise en charge financière des formations. Nos formations sont-elles éligibles au CPF ? Non, nos formations ne sont pas éligibles au CPF (Compte Personnel de Formation). Les financements se font principalement via les OPCO, FIF-PL ou autres fonds selon votre secteur. Que couvre le financement par les OPCO pour les formations ? Les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie des éléments suivants : Frais pédagogiques : coût de la formation Salaires : rémunération du temps passé en formation (selon barème horaire et conditions OPCO). Frais annexes : transport, hébergement, repas (dans certains cas, selon lieu et durée). Pour les indépendants (ex. : radiologues), seuls les frais pédagogiques sont pris en charge via le FIF-PL. Dans le secteur public, les prises en charge se font via le plan de formation interne, sans OPCO. Quels sont les financeurs principaux selon votre secteur ? *Ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le financeur, la branche professionnelle et la nature de la formation. Comment faire une demande de prise en charge ? Étape 1 – Choisir votre formation Consultez notre catalogue ou contactez-nous pour définir la formation adaptée à vos besoins (intra ou inter, durée, objectifs...). Toutes nos formations sont personnalisables ! Étape 2 – Identifier votre organisme financeur (cf question n°4) Étape 3 – Demander un devis Contactez-nous pour recevoir un devis détaillé et le programme de formation. Étape 4 – Etablir la convention de formation Étape 5 – Déposer votre demande de prise en charge Chaque OPCO ou organisme a sa propre plateforme où il faut déposer le devis, le programme, la convention ⏳ À faire idéalement 1 mois avant le début de la formation. Étape 7 – Formation & justificatifs Après la formation, vous devez déposer les éléments justificatifs de la réalisation de la formation : feuille d’émargement, attestation de présence, facture acquittée Quelles sont les modalités pour le secteur public ? Les agents publics peuvent bénéficier de financements via le plan de formation de leur établissement, le FIPHFP, ou d’autres dispositifs spécifiques. Pouvez-vous nous accompagner pour nos démarches de financement ? Oui, nous pouvons vous aider à préparer et suivre votre dossier de financement pour sécuriser votre accès à la formation. CONDITIONS GENERALES FORMATIONS

CEOS vous accompagne dans des projets sur mesure, adaptés à votre structure et à vos besoins. | Evaluation ESSMS | Accompagnements | Formations L’obligation réglementaire, une opportunité humaine SOCIAL & MÉDICO-SOCIAL ESSMS IMAGERIE MÉDICALE & RADIOTHERAPIE SANITAIRE PETITE ENFANCE INDUSTRIE & AUTRES Ressources Nous connaître Votre partenaire privilégié CEOS, c’est l’expertise, avec la chaleur du terrain. Nous accompagnons toutes les structures – avec une expertise particulière en imagerie médicale, radiothérapie, ESSMS et secteur sanitaire – à travers des missions de conseil et de formation, menées avec exigence, agilité et humanité. Nous assurons également les évaluations des ESSMS, en plaçant l’écoute, la rigueur et la compréhension des réalités du terrain au cœur de notre démarche. Nous connaître Métropole, Outre-mer et Belgique Implantés dans les Hauts-de-France, notre rayonnement s'étend à travers la France métropolitaine ainsi que les territoires d'outre-mer mais également en Belgique. Notre équipe, animée par une passion commune, place l'humain au cœur de chaque accompagnements et évaluation que nous entreprenons. Nous connaître Nos secteurs Social & médico -social ESSMS en savoir plus Imagerie médicale & radiotherapie en savoir plus Sanitaire en savoir plus en savoir plus Industrie & Autres en savoir plus Petite enfance Quelques références Nos solutions Formations La compétence n’est rien sans transmission. Le savoir n’a de valeur que s’il se partage. Alors oui, on forme. Mais surtout, on transforme. Parce qu’un formateur, ce n’est pas un powerpoint ambulant. C’est un déclencheur. Et ça, c’est notre mission. En savoir plus Evaluation ESSMS Une évaluation, ce n’est pas un contrôle. C’est une rencontre. Celle d’un regard extérieur… et de votre réalité. Celle d’une exigence… et d’une bienveillance. Chez CEOS, on ne vient pas pointer ce qui manque. On vient révéler ce qui compte. Parce qu’évaluer, c’est d’abord valoriser. Et donner à chacun l’envie d’aller plus loin. En savoir plus Accompagnements L’accompagnement n’est pas arriver avec des réponses toutes faites. C’est savoir poser les bonnes questions. C’est écouter ce que vous dites. Et surtout ce que vous n’osez pas dire. Chez CEOS on ne vend pas des solutions clé en main. On co-construit. On aligne. On déclenche. Et on reste juste assez longtemps pour que vous puissiez avancer sans nous. En savoir plus Virginie Motte Consultante, évaluatrice et formatrice passionnée, Virginie Motte a fondé CEOS dans l’objectif de proposer des interventions de qualité à la fois exigeantes et profondément humaines, porteuses de sens. Son approche s’appuie sur la co-construction, l’authenticité et une écoute attentive du terrain, avec la conviction que chaque projet doit refléter les valeurs humaines qui lui donnent toute sa force. Nous connaître Articles Notre équipe publie régulièrement des articles percutants pour partager ses conseils et réflexions. Vous pouvez les consulter et les lire directement sur le site de CEOS. Voir articles 40x intervenants experts à travers toute la France 100% de nos accompagnements sont réalisés sur-mesures 96% de satisfaction de nos stagaires en formation 96% de satisfaction de nos clients en évaluation ESSMS Qualité de services Certification Qualiopi Pour nos actions de formation, preuve de notre engagement qualité et de notre professionnalisme dans l’accompagnement des compétences. Agrément Labelix Nous sommes habilités à accompagner les structures d’imagerie médicale dans leur démarche de labellisation, en conformité avec les exigences du référentiel Labelix. Accréditation COFRAC – ISO 17020 Pour mener les évaluations quinquennales en tirant profit de son expérience de terrain dans les formations et accompagnements, CEOS est enregistré sur la liste des organismes autorisés pour l’évaluation des ESSMS de la HAS. Le cabinet dispose de l'accréditation Cofrac Inspection, n°3-2154 ; liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr . Habilitation Formations en Santé et Sécurité au Travail (SST) CEOS est habilité à dispenser la formation « Sauvetage Secourisme du Travail – Niveau 1 », dans le cadre du dispositif reconnu par la CARSAT. Cette habilitation nous permet de former les professionnels à la prévention des risques et à l’intervention en situation d’urgence, en lien avec les exigences de santé et sécurité au travail. Nos sessions sont animées par des formateurs certifiés, alliant pédagogie active et mises en situation concrètes. Référencement DLA (Dispositif Local d’Accompagnement) Reconnaissance de notre capacité à accompagner les structures de l’Économie Sociale et Solidaire dans leur développement stratégique, organisationnel et qualitatif. (pour en savoir plus sur le DLA : Accueil - DLA ) Politique qualité et gestion des risques Téléchargez

< Retour Accueillir autrement : un parcours interactif pour une intégration engageante L’intégration des stagiaires, internes et étudiants manipulateurs dans un service d’imagerie médicale est bien plus qu’une formalité administrative. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche qualité structurée, telle que celle portée par le référentiel Labelix. Loin d’être un simple passage de relais entre générations, l’accueil de ces professionnels en formation reflète un véritable engagement pédagogique visant à garantir la sécurité des soins, à optimiser les pratiques et à transmettre une culture de l’excellence. C’est un moment stratégique, où se joue l’adhésion à une culture, la compréhension des enjeux qualité, et surtout, la création de liens humains. Or, trop souvent, l’accueil se résume à un parcours balisé, une pile de documents, une brève présentation, une visite rapide et quelques consignes techniques. Et si on changeait de ton ? C’est dans cette optique qu’a été imaginé l’outil d’intégration “Integraventure – Mission Imagerie” : un parcours d’intégration ludique, interactif et progressif conçu pour les internes, étudiants manipulateurs et stagiaires. L’idée est simple : piocher chaque jour, pendant une semaine, un mini-défi à relever en lien avec la découverte du service, des pratiques qualité et des membres de l’équipe. Chaque défi dure entre 5 et 10 minutes, se joue en présentiel, et favorise les échanges avec les professionnels de terrain. Exemples de défis : • Aller à la rencontre de trois professionnels et découvrir leur rôle. • Repérer deux procédures qualité affichées dans le service. • Suivre symboliquement le parcours d’un patient et identifier un point critique. Parce que la progression et l’intégration des stagiaires, internes et étudiants doit être suivie via des outils formalisés, chaque défi est validé par un professionnel et consigné dans un “Passeport d’intégration” remis dès l’arrivée. Ce support devient un fil rouge de la première semaine, à la fois carnet de bord, outil de découverte et prétexte à la rencontre. Ce format, à la fois léger et structurant, permet une appropriation progressive des enjeux qualité, en cohérence avec les exigences du Labelix, une meilleure compréhension des rôles de chacun, et surtout, une intégration humaine, chaleureuse et durable. Il transforme l’accueil en une expérience active, engageante et mémorable. Cette organisation permet aux stagiaires, internes et étudiants d’acquérir progressivement des compétences tout en étant accompagnés, dans une logique cohérente avec les exigences du secteur. Mais ici, l’encadrement ne se limite pas à “montrer comment faire” : il invite à réfléchir, à questionner les pratiques, à affûter son esprit critique et à s’approprier les bons réflexes du quotidien. Transmettre un savoir-faire, c’est bien. Transmettre une posture professionnelle rigoureuse — fondée sur la sécurité, la bientraitance et le bon sens clinique — c’est encore mieux. C’est ce que font, chaque jour, les équipes d’imagerie médicale : elles forment, elles guident, elles inspirent. Car l’excellence, ce n’est pas juste une machine dernier cri ou un protocole bien ficelé. C’est un interne qui ose poser une question, un étudiant manipulateur qui sait quand alerter, un stagiaire qui prend la bonne décision au bon moment. Un bon encadrement, c’est un investissement pour la qualité, la sécurité… et l’avenir. Former, encadrer, transmettre : voilà les ingrédients d’un service qui ne se contente pas de fonctionner, mais qui progresse, anticipe et inspire. Et si on veut des futurs professionnels impliqués, rigoureux et bienveillants… autant commencer par les accueillir comme il se doit, dans l’esprit du Labelix. Anaïs Laloux Céos'Consult Supplément Labelix, Numéro 492 - Octobre 2025

< Retour Risque viral en imagerie: votre conduite à tenir en cas d'accident d'exposition au risque viral d'un professionnel est-elle complète? Lors des audits Labelix, le critère relatif à la gestion des accidents d'exposition au risque viral est souvent – critère 7.1.5 – réduit à la seule gestion des AES (accidents d'exposition au sang). Or, le critère est bien plus large : il s'agit de toute exposition à un agent viral, quelle qu'en soit la voie (sang, aérosol, contact muqueux, etc.). En imagerie médicale, les risques sont bien réels et parfois sous-estimés : IRM ou scanner avec patient COVID+ ou tuberculeux : exposition possible via aérosols résiduels ou contact avec les surfaces contaminées. Ponction sous guidage échographique : risque d'AES en cas de piqûre accidentelle. Manipulation de matériel souillé (seringues, cathéters, gants) : exposition indirecte mais réelle. ... Pour répondre au critère Labelix, votre procédure de la gestion des accidents d'exposition au risque viral doit être : Formalisée (documentée, datée, versionnée). Accessible à tous les professionnels (y compris les intérimaires et les nouveaux arrivants). Complète, c'est-à-dire couvrant : – AES (piqûres, coupures, projections). – Risques respiratoires (SRAS, COVID-19, tuberculose). – Risques émergents (grippe aviaire, virus de Marburg, etc.). Opérationnelle, avec : – Les étapes à suivre en cas d'exposition. – Les contacts d'urgence (référent hygiène, médecine du travail, …). – Les modalités de déclaration et de suivi. La simple existence d'un document ne suffit pas… L'auditeur s'attachera à vérifier la pertinence de la procédure au regard des risques spécifiques à votre activité d'imagerie médicale, sa diffusion effective auprès de l'ensemble des professionnels, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur le terrain. Pour vous y préparer, interrogez-vous : votre procédure a-t-elle été testée ? Les professionnels savent-ils précisément quoi faire et qui contacter en cas d'exposition ? Et surtout, votre document est-il à jour des dernières recommandations sanitaires ? Ces points sont essentiels pour démontrer que votre organisation est non seulement conforme, mais aussi réellement opérationnelle face à un risque viral. Enfin, au-delà de la conformité au critère Labelix, disposer d'une procédure complète et opérationnelle, c'est surtout garantir une réaction rapide, coordonnée et efficace en cas de risque viral avéré, pour protéger les professionnels et assurer la continuité des soins. Virginie Motte, CEOS Supplément Labelix, Numéro 494 - Décembre 2025

Evaluations ESSMS Vous devez passer l’évaluation HAS? Vous redoutez une démarche trop lourde, trop formelle, trop éloignée de votre réalité de terrain ? Avec nous, vous vivez une évaluation utile, fluide et engageante. Une évaluation réussie repose sur une relation de confiance, une compréhension fine de vos réalités de terrain, et une approche juste et bienveillante autrement dit « une évaluation avec bienveillance mais sans complaisance » CEOS est accrédité par le COFRAC INSPECTION n°3-2154 ; liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr Nous réalisons les évaluations dans le secteur social et médico-social, auprès d’établissements et services accompagnant tous les publics. Nous contacter Audits de surveillance COFRAC Avril 2025 : 0 écart critique relevé et la mise en évidence de 4 points forts Avril 2026 : 0 écart critique relevé et la mise en évidence de 5 points forts Nous faisons le choix de rendre publics les résultats de nos audits COFRAC. Cette transparence constitue, à nos yeux, un indicateur objectif de la qualité et de la maturité de nos pratiques, au-delà des seuls indicateurs quantitatifs d’activité (nombre d’évaluations, volumes, etc.). Pourquoi nous choisir? Nous évaluons les ESSMS avec: Une approche rassurante: évaluation = co-construction, pas sanction Nous croyons que l’évaluation doit être menée dans un esprit de bienveillance, tant envers les équipes que les personnes accompagnées. Nous portons une attention particulière à l’écoute des besoins et des ressentis en nous assurant que l’évaluation soutienne la qualité de vie au sein de votre structure. Des évaluateurs qualifiés, à l'écoute, jamais hors-sol Nos évaluations sont basées sur une méthodologie rigoureuse, et notre processus de qualification est exigeant mais juste. Une restitution concrète et mobilisable par toute l'équipe Chaque évaluation comprend une explication claire de la cotation. Nous commentons toutes nos cotations pour vous fournir des éléments tangibles sur lesquels vous appuyer pour progresser et garantir la pérennité de vos pratiques de qualité. Un rapport qui vous ressemble, pas un copier-coller standard Prise de contact Proposition et devis clair et adapté à vos besoins Création de la mission d’évaluation sur la plateforme SYNAE Vous devez ouvrir votre compte SYNAE (cliquer ici pour obtenir le guide méthodologie de la HAS) afin de mission CEOS pour la réalisation de votre évaluation. Nous sommes là pour vous aider si vous éprouver des difficultés lors de cette étape. Réunion de cadrage (environ J - 1 mois) T emps animé en visioconférence par l’évaluateur coordonnateur pour valider le planning, les éléments documentaires, les accompagnés traceurs… et surtout, répondre à vos dernières questions ! Consultation documentaire (environ J - 3 semaines) L’équipe d’évaluation étudie en amont les documents que vous aurez envoyés (ex : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, …) – nous ne demandons qu’une dizaine de documents en amont, l’idée n’est pas de faire l’évaluation avant mais bien de la préparer au mieux ! Evaluation sur site (le jour J !) Les journées seront organisées seront le planning pré-établi ensemble avec : une réunion d’ouverture l’organisation des 3 méthodes d’évaluations (observation, étude documentaire et entretiens) La méthode de « l’accompagné traceur » utilisée pour évaluer le chapitre 1 du référentiel. Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et est organisée en 2 temps : un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. A minima, 3 personnes accompagnées seront rencontrées. La méthode du « traceur ciblé » utilisée pour évaluer le chapitre 2 du référentiel. Le traceur est ciblé sur les différentes thématiques investiguées. La thématique étant le fil conducteur de l’entretien. Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise par les professionnels. L’évaluation est centrée sur les thématiques identifiées dans le Chapitre 2 du référentiel et réalisée à partir des données recueillies auprès des professionnels de terrain, auxquelles s’ajoute un entretien avec la gouvernance pour éclairage complémentaire. La méthode de « l’audit système » utilisée pour évaluer le chapitre 3 du référentiel. Cette dernière méthode permet d’évaluer l’organisation de la structure pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs fixés au sein des thématiques identifiées. L’évaluation est réalisée à partir des données recueillies auprès de la gouvernance sur l’organisation définie et déployée, complétées par un entretien avec les professionnels pour en vérifier la mise en œuvre sur le terrain. une clôture de fin de visite : les évaluateurs vous présente une conclusion de la visite et notamment les éventuels critères impératifs non satisfaits. Envoi du pré-rapport (maximum J + 3 semaines) Le pré-rapport vous est envoye sur la platforme Synae Passage en revue de votre pré-rapport et transmission de vos éventuelles observations (Maximum 1 mois après la réception du pré-rapport) Envoi du rapport définitif Maximum J + 1 semaine après réception de vos observation Le rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae. Envoi votre rapport à votre Autorité de Tarifcation et de Contrôle (ATC) 9 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos modalités d'intervention Nous contacter Nos modalités dintervention 1. Prise de contact Proposition et devis clair et adapté à vos besoins 2. Création de la mission d’évaluation sur la plateforme SYNAE vous devez ouvrir votre compte SYNAE afin de mission Ceos’Consult pour la réalisation de votre évaluation. Nous sommes là pour vous aider si vous éprouver des difficultés lors de cette étape. 3. Réunion de cadrage (environ J-1 mois) Temps animé en visioconférence par l’évaluateur coordonnateur pour valider le planning, les éléments documentaires, les accompagnés traceurs… et surtout, répondre à vos dernières questions ! 4. Consultation documentaire (environ J-3 semaines) L’équipe d’évaluation étudie en amont les documents que vous aurez envoyés (ex : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, …) – nous ne demandons qu’une dizaine de documents en amont, l’idée n’est pas de faire l’évaluation avant mais bien de la préparer au mieux ! 5. Evaluation sur site (le jour J !) Les journées seront organisées seront le planning pré-établi ensemble avec : - une réunion d’ouverture - l’organisation des 3 méthodes d’évaluations (observation, étude documentaire et entretiens) 1. La méthode de « l’accompagné traceur » utilisée pour évaluer le chapitre 1 du référentiel. Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et est organisée en 2 temps : un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. A minima, 3 personnes accompagnées seront rencontrées. 2. La méthode du « traceur ciblé » utilisée pour évaluer le chapitre 2 du référentiel. Le traceur est ciblé sur les différentes thématiques investiguées. La thématique étant le fil conducteur de l’entretien. Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise par les professionnels. L’évaluation est centrée sur les thématiques identifiées dans le Chapitre 2 du référentiel et réalisée à partir des données recueillies auprès des professionnels de terrain, auxquelles s’ajoute un entretien avec la gouvernance pour éclairage complémentaire. 3. La méthode de « l’audit système » utilisée pour évaluer le chapitre 3 du référentiel. Cette dernière méthode permet d’évaluer l’organisation de la structure pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs fixés au sein des thématiques identifiées. L’évaluation est réalisée à partir des données recueillies auprès de la gouvernance sur l’organisation définie et déployée, complétées par un entretien avec les professionnels pour en vérifier la mise en œuvre sur le terrain. - une clôture de fin de visite : les évaluateurs vous présente une conclusion de la visite et notamment les éventuels critères impératifs non satisfaits. 6. Envoi du pré-rapport (maximum J + 3 semaines) Le pré-rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae. 7. Passage en revue de votre pré-rapport et transmission de vos éventuelles observations (maximum 1 mois après la réception du pré-rapport) 8. Envoi du rapport définitif (maximum J + 1 semaine après réception de vos observation) Le rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae 9. Envoi de votre rapport à votre Autorité de Tarification et de Contrôle (ATC) Ce qu'en disent nos clients CMPP SNCF Nous avons beaucoup apprécie la qualité de l'écoute et de l'accompagnement des évaluateurs pendant toutes les phases de l'évaluation, nous nous sommes sentis soutenus, guidés et non jugés. Résidences Les Orchidées L'évaluation s'est faite dans la bienveillance. Les évaluatrices ont su mettre à l'aise les professionnels comme les résidents et la représentante famille. Tout s'est fait dans la transparence. Le rapport est conforme aux échanges de la restitution EHPAD La Roseraie Nous avons fait appel au cabinet CEOS pour notre évaluation externe. Nous ne regrettons pas notre choix. Les intervenants ont été très professionnels, la démarche d'évaluation était claire, nette et précise. Nous recommandons fortement cet organisme. Prim'toit Malgré les délais contraints, les collègues ont fait preuve d'une immense réactivité et adaptabilité sur une évaluation multi-sites. Le rendu est fidèle à ce qui s’est dit durant l'évaluation. Pas de mauvaises surprises. Les 2 auditeurs ont fait preuve de patience, d'écoute, de bienveillance et de disponibilité ! Un grand merci! EHPAD Bon Secours Ce moment d’évaluation revêt forcément d’importants enjeux pour notre établissement. Je tenais à vous remercier particulièrement pour votre expertise et pour la qualité de nos échanges et à vous dire que votre passage chez nous a été très apprécié, tant par les résidents que par les différents professionnels. Quelques ressources Manuel HAS FAQ HAS Guide cotation HAS Fiche Evaluation multi-ESSMS Index HAS CONDITIONS GENERALES EVALUATIONS

L’expertise terrain au service de vos projets et de vos dynamiques d’équipe Chez CEOS, nous accompagnons les structures dans leurs enjeux d’organisation, de qualité et d’évolution des pratiques. Audits internes, diagnostics organisationnels, accompagnement qualité, conduite du changement ou dynamique d’équipe : nous intervenons avec une approche concrète, humaine et adaptée à vos réalités de terrain. Notre objectif : vous aider à gagner en clarté, en cohérence et en efficacité collective, tout en faisant émerger des solutions durables et appropriées par vos équipes. Nous contacter Une méthode pour faire avancer durablement vos projets Avec ELAN by CEOS — Écouter, Lier, Agir, Nourrir — nous avons créé une approche d’accompagnement structurée et collaborative, pensée pour transformer les réflexions en actions concrètes. Parce que les projets les plus solides sont ceux construits avec les équipes, nous créons les conditions pour mobiliser, structurer et faire évoluer durablement vos organisations. " Merci à vous pour votre dynamisme et votre accompagnement soutenant et motivant, autour de l'ensemble de nos réflexions " - ADES " Evaluation très pertinente nous permettant d'aller de l'avant, d'avoir de nouveaux projets, de faire avancer le système de management de la qualité. N ous ressortons encore + motivés. Un réel accompagnement ! Merci à vous. " - AMETHYST RADIOTHERAPIE FRANCE Pourquoi choisir CEOS? Parce que vous méritez plus qu’un accompagnement standard. Une équipe d’experts engagés qui partagent des valeurs de bienveillance, de rigueur et de transmission Une approche terrain éprouvée, inspirée de nos missions sur l’ensemble du territoire et dans des contextes très divers Une capacité à embarquer vos équipes, même les plus réticentes, grâce à une pédagogie vivante et des méthodes actives Un regard extérieur bienveillant mais exigeant, pour vous faire grandir durablement Et surtout… la certitude d’être écouté, compris, soutenu " Une rencontre riche aussi bien humainement que professionnellement. Je remercie CEOS pour sa disponibilité, réactivité, adaptation à toute épreuve. Un accompagnement de qualité qui prend en considération les valeurs humaines et associatives. Je ne peux que les remercier de tout ce qu'ils ont déployé à nos côtés pour la réorganisation générale de notre association. " - ACCUEIL ET PROMOTION SAMBRE "Partage, bienveillance et professionnalisme étaient au rendez-vous. Merci pour cette journée très enrichissante." - APEER "J' ’ai su écrire sur l’ordinateur, Aissetou m’a aidé… j’ai passé une bonne journée. " - RESIDENT APEER Avec CEOS, votre projet ne sera jamais un dossier parmi d’autres. Il deviendra notre engagement commun. Contactez-nous pour imaginer ensemble l’accompagnement qui vous ressemble. Contacter nous Pour en savoir plus sur nos accompagnements adaptés à votre secteur, découvrez nos pages dédiées Social & médico-social ESSMS Imagerie médicale & radiotherapie Sanitaire Industrie & Autres Petite enfance CONDITIONS GENERALES ACCOMPAGNEMENTS

Imagerie médicale & radiotherapie Qualité, sécurité et radioprotection : votre partenaire expert au service de vos équipes et de vos patients Dans les domaines de l’imagerie médicale et de la radiothérapie, la maîtrise de la qualité, la sécurité des soins et la radioprotection sont des priorités incontournables. Ceos vous accompagne avec une expertise pointue, reconnue et un engagement humain pour vous aider à relever ces défis complexes et en constante évolution. Notre agrément Labelix atteste de notre sérieux et de notre compétence dans l’accompagnement des structures souhaitant s’inscrire dans une démarche qualité reconnue. Nous contacter Nous sommes habilités à accompagner les structures d’imagerie médicale dans leur démarche de labellisation, en conformité avec les exigences du référentiel Labelix. Formations Nous proposons des formations spécialisées, destinées à l’ensemble des professionnels : manipulateurs, cadres, radiologues, PSRPM, personnels administratifs,… Nos modules allient théorie réglementaire, pratiques concrètes et échanges participatifs, afin de renforcer vos compétences et sécuriser vos pratiques. Parmi nos formations phares : Management de la qualité et gestion des risques en imagerie médicale et radiothérapie Mise à jour des connaissances du Conseiller en radioprotection Réponse aux obligations liées à l’IRM : prévention des risques pour les travailleurs mais également devenir le Conseiller à la prévention des risques en IRM Préparation à la labélisation LABELIX, à la norme NS S 99-300 Hypnose en imagerie médicale Hygiène et prévention du risque infectieux Cohésion d’équipe Accompagnements & audits Parce que chaque structure est unique, nous co-construisons avec vous des accompagnements sur mesure, adaptés à vos besoins et contraintes. Exemples d’accompagnement réalisés : Mise en place ou révision de votre système de management de la qualité Déploiement et suivi des actions de radioprotection Réalisation d’audits internes et audits blancs Labelix ou NF S 99-300 Élaboration de protocoles, procédures et outils qualité adaptés à votre organisation Soutien dans la gestion des risques et la conduite du changement Formation et accompagnement des équipes dans la montée en compétences En savoir plus En savoir plus Vous souhaitez sécuriser vos pratiques, valoriser vos équipes et réussir vos projets qualité en imagerie médicale ou radiothérapie ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour un échange personnalisé. Contacter nous

Sanitaire Formation et accompagnement pour renforcer la qualité et la performance des établissements hospitaliers Les hôpitaux et structures sanitaires évoluent dans un environnement en constante mutation, marqué par des exigences réglementaires croissantes, des défis organisationnels complexes, et la nécessité de garantir une qualité optimale des soins. Chez CEOS, nous vous proposons des interventions ciblées pour accompagner vos équipes dans ces évolutions, avec une approche pragmatique et centrée sur les besoins concrets de votre établissement. Nous contacter Formations Nos formations dédiées au secteur sanitaire sont conçues pour répondre aux attentes des professionnels hospitaliers : équipes soignantes, cadres, services supports, directions. Nous allions apports théoriques, échanges de bonnes pratiques et ateliers pratiques afin de favoriser l’appropriation des compétences essentielles et la mise en œuvre rapide des acquis. Thématiques proposées : Management d’équipe et leadership en contexte hospitalier Démarche qualité et gestion des risques Accompagnement du changement et gestion du stress au travail Formations spécifiques pour le service d’imagerie médicale Hypnose dans les soins Accompagnements & audits Parce que chaque hôpital a ses spécificités, nous construisons avec vous des accompagnements sur mesure, adaptés à votre contexte, vos projets et vos ressources. Quelques exemples d’accompagnement : Élaboration ou actualisation du projet qualité Mise en place et suivi des démarches de gestion des risques et d’amélioration continue Appui à la coordination des équipes pluridisciplinaires Conduite du changement pour l’implantation de nouvelles pratiques ou organisations Audit interne et diagnostic organisationnel Formation-action pour renforcer la cohésion d’équipe En savoir plus En savoir plus Vous souhaitez renforcer la qualité, la sécurité et la dynamique collective dans votre établissement hospitalier ? Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous accompagner. Contacter nous

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉVALUATION DES ESSMS Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un organisme d'évaluation spécialisé dans les métiers de la santé et du médico-social. Son siège social est fixé 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Ceos planifie, organise et réalise des évaluations des ESSMS suivant le référentiel de la HAS. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale contactant Ceos pour la réalisation d’une évaluation selon le référentiel HAS. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’évaluation engagées par Céos’Consult pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le cabinet Ceos ne sous traite pas la réalisation des missions d’évaluation des ESSMS. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de l’évaluation est à effectuer sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Toute évaluation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ceos. En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de : 1 mois avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation. Entre 7 jours et le jour de la prestation d’évaluation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation.* * Les deux dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des évaluations est fixée à sept heures. Les évaluations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure évaluée. L’accueil des évaluateurs se fait 15 minutes avant le début de la prestation d’évaluation. Devis Pour chaque évaluation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations d’évaluation, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation d’évaluation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les évaluations les informations transmises par le Client. Le Client accepte que ses informations soient utilisées pour la création et la rédaction des rapports d’évaluation dans le logiciel SYNAE. Le Client accepte que ses informations soient consultables par des évaluateurs internes ou externes réalisant l’audit du cabinet Ceos Le client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte la possibilité que soient présents des observateurs durant l’évaluation. Ils peuvent être présents pour des raisons d’observation, de supervision (parcours de qualification des évaluateurs du cabinet) ou en tant qu’auditeurs Cofrac. Leur présence vise à garantir la qualité et la conformité des prestations d’évaluation réalisées par Ceos . Ils sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que l’ensemble des évaluateurs. Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses évaluations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client . Le document décrivant la gestion des réclamations et des appels est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la santé. Son siège social est fixé au 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Ceos conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Ceos. stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. formations inter-entreprises / séminaires : les formations inscrites au catalogue de Ceos et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures. formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Ceos pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. OPCO // FIF-PL: les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Ceos pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Tout accompagnement commencé est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Céos’Consult (sauf en cas d’accord écrit entre les 2 parties mettant fin à la prestation). En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de 1 mois avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation* Entre 7 jours et le jour de la prestation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation* * les 2 dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des prestations est fixée à 7 heures. Les prestations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure Cliente ou en cas d’aménagement nécessaire pour les transports en communs. Devis Pour chaque prestation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les prestations les informations transmises par le Client. Le Client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses prestations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Cette clause peut tomber sur demande expresse du Client. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client. Le document décrivant la gestion des réclamations et des non-conformités est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.