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< Retour Risque viral en imagerie: votre conduite à tenir en cas d'accident d'exposition au risque viral d'un professionnel est-elle complète? Lors des audits Labelix, le critère relatif à la gestion des accidents d'exposition au risque viral est souvent – critère 7.1.5 – réduit à la seule gestion des AES (accidents d'exposition au sang). Or, le critère est bien plus large : il s'agit de toute exposition à un agent viral, quelle qu'en soit la voie (sang, aérosol, contact muqueux, etc.). En imagerie médicale, les risques sont bien réels et parfois sous-estimés : IRM ou scanner avec patient COVID+ ou tuberculeux : exposition possible via aérosols résiduels ou contact avec les surfaces contaminées. Ponction sous guidage échographique : risque d'AES en cas de piqûre accidentelle. Manipulation de matériel souillé (seringues, cathéters, gants) : exposition indirecte mais réelle. ... Pour répondre au critère Labelix, votre procédure de la gestion des accidents d'exposition au risque viral doit être : Formalisée (documentée, datée, versionnée). Accessible à tous les professionnels (y compris les intérimaires et les nouveaux arrivants). Complète, c'est-à-dire couvrant : – AES (piqûres, coupures, projections). – Risques respiratoires (SRAS, COVID-19, tuberculose). – Risques émergents (grippe aviaire, virus de Marburg, etc.). Opérationnelle, avec : – Les étapes à suivre en cas d'exposition. – Les contacts d'urgence (référent hygiène, médecine du travail, …). – Les modalités de déclaration et de suivi. La simple existence d'un document ne suffit pas… L'auditeur s'attachera à vérifier la pertinence de la procédure au regard des risques spécifiques à votre activité d'imagerie médicale, sa diffusion effective auprès de l'ensemble des professionnels, ainsi que sa mise en œuvre concrète sur le terrain. Pour vous y préparer, interrogez-vous : votre procédure a-t-elle été testée ? Les professionnels savent-ils précisément quoi faire et qui contacter en cas d'exposition ? Et surtout, votre document est-il à jour des dernières recommandations sanitaires ? Ces points sont essentiels pour démontrer que votre organisation est non seulement conforme, mais aussi réellement opérationnelle face à un risque viral. Enfin, au-delà de la conformité au critère Labelix, disposer d'une procédure complète et opérationnelle, c'est surtout garantir une réaction rapide, coordonnée et efficace en cas de risque viral avéré, pour protéger les professionnels et assurer la continuité des soins. Virginie Motte, CEOS Supplément Labelix, Numéro 494 - Décembre 2025

< Retour A quoi sert la démarche qualité ? « Nous avons toujours fonctionné comme ça et il n’y a pas de raison que ça change ». Nous faisons régulièrement face à ce genre de réponse lorsque nous évoquons le sujet de la démarche qualité. Alors, vrai ou faux ? Et bien un peu des deux… ! Tout d’abord, qui dit mettre en place une démarche qualité ne dit pas forcément qu’il faille tout changer . Il s’agit avant tout de déployer des outils qualité pour formaliser votre prise en charge qui est certainement déjà de « qualité » ! La première étape consiste en la formalisation de votre organisation en la confrontant aux obligations règlementaires en imagerie médicale. Cette partie peut effectivement induire des changements. Mais n’oubliez jamais que la réglementation applicable vous sert surtout à gérer les risques liés à la prise en charge en imagerie médicale et donc à assurer une sécurité optimale pour vos patients et donc pour votre cabinet ! Cette étape consiste notamment à mettre en place votre gestion documentaire dont les objectifs sont les suivants : Décrire l’organisation de la structure (harmonisation des pratiques). Décrire les dispositions à prendre pour garantir la qualité et la sécurité des prises en charge et éviter les dérives. Assurer la conservation du savoir-faire. Facilité la formation des nouveaux arrivants. Vous êtes maintenant prêts pour l’amélioration continue avec le déploiement de votre politique qualité (comprenant des objectifs clairs), la mise en place d’indicateurs, la réalisation des audits internes… Cette démarche d’amélioration continue consiste à mener des actions permanentes et durables pour améliorer l’ensemble des processus de votre cabinet, en éliminant les dysfonctionnements et en renforçant les atouts générateurs de valeur. Cette démarche consiste notamment en la réévaluation régulière des pratiques et de faire évoluer le cabinet durablement. Vous l’avez donc compris, mettre en place une démarche qualité avec l’intégration d’un processus d’amélioration continue dans la culture de votre cabinet induira effectivement des changements mais permettra aussi de progressivement booster la croissance et les performances à tous les niveaux de l’organisation, de réduire les coûts et d’améliorer la prise en charge. Le Label LABELIX : La Reconnaissance de la qualité. Engagez-vous dans la démarche LABELIX, inscrivez-vous : info@labelix.org

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière modification effectuée le 28 mai 2025 La société Céos'Consult, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 : mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site ») https://www.ceosconsult.fr 1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») Céos Consult, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000,00 €uros, dont le siège social est situé au 273 rue Jean-Baptiste Lebas 59830 Cysoing, représentée par Madame Virginie MOTTE en sa qualité de Gérante, immatriculée au RCS sous le numéro 892 613 076 00025 adresse mail : ceos.consult@outlook.com 1.3 Hebergeur Ce site internet est hébergé par la société WIX Article 2 : Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 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Article 4 : Gestion du site Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : - Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; - Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; - Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Article 5 : Responsabilités La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. 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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Le Néo 2, Bâtiment A, 12 rue Papin - 59650 Villeneuve d'Ascq, ou par mail, à l’adresse : ceos.consult@outlook.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Article 9 : Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur, - Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme, - Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs, - Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur, - Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences, - Prévention et détection des fraudes, des malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, - Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, - Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Article 10 : Politique de conservation des données La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants : - Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ; - Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; - Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Article 12 : Offres commerciales Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez prévenir notre société en envoyant un mail à ceos.consult@outlook.com . Vos données sont susceptibles d’être utilisées par des partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez prévenir notre société en envoyant un mail à ceos.consult@outlook.com . 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En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors chaque navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Il pourra ainsi accepter tous les cookies ou en désactiver. LES COOKIES SUIVANTS SONT PRÉSENT SUR LE SITE : Cookies essentiels Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Cookies marketing Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs. Cookies fonctionnels Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience. 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< Retour La démarche qualité : un atout plus qu’une contrainte Souvent perçue comme une contrainte, la démarche qualité est en réalité un outil structurant qui simplifie l’organisation, optimise les processus et répartit efficacement les responsabilités. Bien mise en place, elle permet de gagner du temps, d’améliorer la communication interne et de prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent problématiques. Pour les radiologues, cette démarche est un véritable atout : elle leur assure un environnement sécurisé, limite les risques d’erreurs et favorise une prise en charge optimale des patients. Ces derniers bénéficient ainsi d’un service plus fluide et sécurisé. Il est essentiel de bien démarrer pour éviter de s’éparpiller. Une approche méthodique et progressive permet d’instaurer des bases solides. Le référentiel LABELIX est un excellent guide, apportant une structure claire et des exigences adaptées aux centres de radiologie. S’appuyer sur l’expertise d’un cabinet agréé LABELIX peut être un véritable atout pour mieux appréhender le référentiel et adapter son déploiement aux spécificités de chaque structure. Plutôt qu’une contrainte, la qualité est une question de bon sens ! Avec des outils adaptés et un accompagnement progressif, elle devient un levier d’amélioration continue bénéfique pour tous. Virginie MOTTE Ceos’Consult Le médecin Radiologue libéral, Numéro 491 - Septembre 2025

< Retour Modification du Manuel d'évaluation des ESSMS - Juillet 2025 Ce qui change : 1. Nombre d’accompagnés traceurs (AT) : désormais fixé par la HAS 👉 Ce n’est plus au libre choix des organismes évaluateurs 2. Durée minimale d’évaluation de 2 jours 3. Grille d’analyse enrichie concernant les FINESS géographiques 4. Les AT peuvent être annoncés entre J-15 et J0 L ien vers l'analyse complète sur notre page LinkedIn ou téléchargez le document ici .

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉVALUATION DES ESSMS Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un organisme d'évaluation spécialisé dans les métiers de la santé et du médico-social. Son siège social est fixé 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Ceos planifie, organise et réalise des évaluations des ESSMS suivant le référentiel de la HAS. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale contactant Ceos pour la réalisation d’une évaluation selon le référentiel HAS. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’évaluation engagées par Céos’Consult pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le cabinet Ceos ne sous traite pas la réalisation des missions d’évaluation des ESSMS. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de l’évaluation est à effectuer sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Toute évaluation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ceos. En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de : 1 mois avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation. Entre 7 jours et le jour de la prestation d’évaluation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation.* * Les deux dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des évaluations est fixée à sept heures. Les évaluations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure évaluée. L’accueil des évaluateurs se fait 15 minutes avant le début de la prestation d’évaluation. Devis Pour chaque évaluation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations d’évaluation, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation d’évaluation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les évaluations les informations transmises par le Client. Le Client accepte que ses informations soient utilisées pour la création et la rédaction des rapports d’évaluation dans le logiciel SYNAE. Le Client accepte que ses informations soient consultables par des évaluateurs internes ou externes réalisant l’audit du cabinet Ceos Le client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte la possibilité que soient présents des observateurs durant l’évaluation. Ils peuvent être présents pour des raisons d’observation, de supervision (parcours de qualification des évaluateurs du cabinet) ou en tant qu’auditeurs Cofrac. Leur présence vise à garantir la qualité et la conformité des prestations d’évaluation réalisées par Ceos . Ils sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que l’ensemble des évaluateurs. Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses évaluations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client . Le document décrivant la gestion des réclamations et des appels est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.

< Retour Évolution du système de cotation des évaluations HAS en ESSMS La Haute Autorité de Santé a publié, le 8 janvier 2026, deux fiches pratiques majeures venant préciser et faire évoluer le système de cotation des évaluations qualité en ESSMS - https://lnkd.in/edGC_FZA Ces ajustements, issus des retours de terrain et de plus de 16 000 évaluations réalisées, marquent une étape importante : réaffirmer une évaluation ancrée dans la réalité des pratiques, et non limitée à la seule conformité documentaire. Chez CEOS Consult , nous avons participer aux réflexions lors de la réunion des référents SMS, en portant la voix des évaluateurs et des ESSMS, avec une conviction forte : une cotation juste est celle qui équilibre observations, entretiens et documents, tout en respectant les spécificités des accompagnements. Nous vous proposons donc deux synthèses complémentaires : - une première dédiée aux évolutions du système de cotation, et aux principales modifications par rapport à la version précédente, - une seconde centrée sur la cotation “Non Concerné” (NC), désormais clarifiée et sécurisée pour une application plus équitable du référentiel. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger sur le sujet ! Téléchargez: fiche pratique 1 , fiche pratique 2

< Retour Accueillir autrement : un parcours interactif pour une intégration engageante L’intégration des stagiaires, internes et étudiants manipulateurs dans un service d’imagerie médicale est bien plus qu’une formalité administrative. Elle s’inscrit pleinement dans une démarche qualité structurée, telle que celle portée par le référentiel Labelix. Loin d’être un simple passage de relais entre générations, l’accueil de ces professionnels en formation reflète un véritable engagement pédagogique visant à garantir la sécurité des soins, à optimiser les pratiques et à transmettre une culture de l’excellence. C’est un moment stratégique, où se joue l’adhésion à une culture, la compréhension des enjeux qualité, et surtout, la création de liens humains. Or, trop souvent, l’accueil se résume à un parcours balisé, une pile de documents, une brève présentation, une visite rapide et quelques consignes techniques. Et si on changeait de ton ? C’est dans cette optique qu’a été imaginé l’outil d’intégration “Integraventure – Mission Imagerie” : un parcours d’intégration ludique, interactif et progressif conçu pour les internes, étudiants manipulateurs et stagiaires. L’idée est simple : piocher chaque jour, pendant une semaine, un mini-défi à relever en lien avec la découverte du service, des pratiques qualité et des membres de l’équipe. Chaque défi dure entre 5 et 10 minutes, se joue en présentiel, et favorise les échanges avec les professionnels de terrain. Exemples de défis : • Aller à la rencontre de trois professionnels et découvrir leur rôle. • Repérer deux procédures qualité affichées dans le service. • Suivre symboliquement le parcours d’un patient et identifier un point critique. Parce que la progression et l’intégration des stagiaires, internes et étudiants doit être suivie via des outils formalisés, chaque défi est validé par un professionnel et consigné dans un “Passeport d’intégration” remis dès l’arrivée. Ce support devient un fil rouge de la première semaine, à la fois carnet de bord, outil de découverte et prétexte à la rencontre. Ce format, à la fois léger et structurant, permet une appropriation progressive des enjeux qualité, en cohérence avec les exigences du Labelix, une meilleure compréhension des rôles de chacun, et surtout, une intégration humaine, chaleureuse et durable. Il transforme l’accueil en une expérience active, engageante et mémorable. Cette organisation permet aux stagiaires, internes et étudiants d’acquérir progressivement des compétences tout en étant accompagnés, dans une logique cohérente avec les exigences du secteur. Mais ici, l’encadrement ne se limite pas à “montrer comment faire” : il invite à réfléchir, à questionner les pratiques, à affûter son esprit critique et à s’approprier les bons réflexes du quotidien. Transmettre un savoir-faire, c’est bien. Transmettre une posture professionnelle rigoureuse — fondée sur la sécurité, la bientraitance et le bon sens clinique — c’est encore mieux. C’est ce que font, chaque jour, les équipes d’imagerie médicale : elles forment, elles guident, elles inspirent. Car l’excellence, ce n’est pas juste une machine dernier cri ou un protocole bien ficelé. C’est un interne qui ose poser une question, un étudiant manipulateur qui sait quand alerter, un stagiaire qui prend la bonne décision au bon moment. Un bon encadrement, c’est un investissement pour la qualité, la sécurité… et l’avenir. Former, encadrer, transmettre : voilà les ingrédients d’un service qui ne se contente pas de fonctionner, mais qui progresse, anticipe et inspire. Et si on veut des futurs professionnels impliqués, rigoureux et bienveillants… autant commencer par les accueillir comme il se doit, dans l’esprit du Labelix. Anaïs Laloux Céos'Consult Supplément Labelix, Numéro 492 - Octobre 2025

FAQ Questions fréquemment posées Liste formation Les formations INTER 2026 Nos modalités dintervention formations FAQ Valeurs Approche profondément humaine Setting up FAQs Pilotage stratégique (5) Droits des personnes (4) Bientraitance et éthique (8) Petite Enfance (5) Management (6) Ressources Humaines (3) Bien-être au travail (7) Efficacité professionnelle (8) Accompagnement et prise en charge (15) Démarche Qualité (7) Gestion des risques et sécurité (8) Référentiels et certification (6) Evaluation ESSMS (HAS) (2) Fonctions transversales (4)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un cabinet de conseils en organisation intervenant principalement dans les métiers de la santé et du médico-social. Son siège social est fixé 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale contactant Ceos pour la réalisation d’une mission de conseil (audit, diagnostic et/ou accompagnement) CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Ceos pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement est à effectuer sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Tout accompagnement commencé est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ceos (sauf en cas d’accord écrit entre les 2 parties mettant fin à la prestation). En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de : 1 mois avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation. Entre 7 jours et le jour de la prestation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation.* *les 2 dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des prestations est fixée à 7 heures. Les prestations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure Cliente ou en cas d’aménagement nécessaire pour les transports en communs. Devis Pour chaque prestation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les prestations les informations transmises par le Client. Le Client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses prestations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Cette clause peut tomber sur demande expresse du Client. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client. Le document décrivant la gestion des réclamations et des non-conformités est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.

Secteurs Médico social ESSMS I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy.I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy. Imagerie medicale & radiotherapie I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy.I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy. Sanitaire I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy.I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy. Industrie I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy.I'm a paragraph. Click here to add your own text and edit me. It's easy. conditions générales formations conditions accompagnements conditions générales évaluations

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES FORMATIONS Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les métiers de la santé. Son siège social est fixé au 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Ceos conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, seule ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Ceos. stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. formations inter-entreprises / séminaires : les formations inscrites au catalogue de Ceos et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures. formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Ceos pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. OPCO // FIF-PL: les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Ceos pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Tout accompagnement commencé est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Céos’Consult (sauf en cas d’accord écrit entre les 2 parties mettant fin à la prestation). En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de 1 mois avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation* Entre 7 jours et le jour de la prestation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation* * les 2 dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des prestations est fixée à 7 heures. Les prestations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure Cliente ou en cas d’aménagement nécessaire pour les transports en communs. Devis Pour chaque prestation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les prestations les informations transmises par le Client. Le Client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses prestations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Cette clause peut tomber sur demande expresse du Client. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client. Le document décrivant la gestion des réclamations et des non-conformités est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.