CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un cabinet de conseils en organisation intervenant principalement dans les métiers de la santé et du médico-social. Son siège social est fixé 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale contactant Ceos pour la réalisation d’une mission de conseil (audit, diagnostic et/ou accompagnement) CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par Ceos pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement est à effectuer sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Tout accompagnement commencé est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ceos (sauf en cas d’accord écrit entre les 2 parties mettant fin à la prestation). En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de : 1 mois avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation. Entre 7 jours et le jour de la prestation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation.* *les 2 dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des prestations est fixée à 7 heures. Les prestations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure Cliente ou en cas d’aménagement nécessaire pour les transports en communs. Devis Pour chaque prestation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les prestations les informations transmises par le Client. Le Client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses prestations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Cette clause peut tomber sur demande expresse du Client. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client. Le document décrivant la gestion des réclamations et des non-conformités est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.

Social & médico-social ESSMS Former, évaluer, accompagner : une approche humaine et experte au service des structures sociales et médico-sociales Les Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) sont confrontés à des enjeux majeurs : évolution des pratiques, exigences réglementaires, attractivité des métiers, renforcement de la qualité et de la sécurité des accompagnements. Chez CEOS, nous vous proposons des interventions sur mesure, ancrées dans la réalité du terrain, pour répondre à vos besoins spécifiques. Nos équipes s’investissent aux côtés des professionnels et des directions pour renforcer les dynamiques internes, faire vivre les projets d’établissement, et mettre en œuvre des démarches qualité utiles, concrètes et fédératrices. Notre approche est à la fois pédagogique, opérationnelle et humaine. Nous contacter Formations Accompagnements & audits Evaluations Nos formations sont conçues pour les équipes des ESSMS : elles allient théorie, outils simples, mises en situation, et temps de réflexion collective. Elles s’adaptent à vos publics et à vos contraintes. Thématiques proposées (liste non exhaustive) : Evaluation HAS Bientraitance et éthique Travail en équipe et communication professionnelle Démarche qualité et gestion des risques Outils de la loi 2002-2 En savoir plus Nous vous accompagnons à chaque étape de vos projets, de la structuration à la mise en œuvre, dans une logique de co-construction. Quelques exemples d’accompagnement : Élaboration ou mise à jour de votre projet d’établissement // projet associatif Structuration d’une démarche qualité Mise en place d’un DUERP Préparation à l’évaluation HAS Diagnostic organisationnel et plan d’actions Soutien à la dynamique d’équipe, conduite de changement Accompagnement post-évaluation pour intégrer les recommandations dans les pratiques Chaque accompagnement est pensé avec vous, pour vous, en fonction de votre contexte, de vos ressources et de vos objectifs. Nous réalisons les évaluations selon le nouveau référentiel de la HAS, avec une méthode participative et bienveillante, dans le respect du cadre réglementaire. CEOS est accrédité par le COFRAC INSPECTION n°3-2154 ; liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr Nos évaluateurs sont qualifiés, formés en continu, et connaissent les réalités de terrain des établissements. Ce que nous vous garantissons : Une évaluation conforme, fluide et respectueuse de vos équipes Des échanges constructifs Un regard professionnel et bienveillant En savoir plus En savoir plus Vous êtes une structure du secteur social ou médico-social ? Vous souhaitez renforcer vos pratiques, vos projets ou votre dynamique d’équipe ? Contactez-nous pour en discuter ensemble. Chez CEOS, nous croyons en la force du collectif, à la valeur de chaque professionnel, et à la qualité en vrai. Contacter nous

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FAQ Questions fréquemment posées Liste formation Les formations INTER 2026 Nos modalités dintervention formations FAQ Valeurs Approche profondément humaine Setting up FAQs Pilotage stratégique (5) Droits des personnes (4) Bientraitance et éthique (8) Petite Enfance (7) Management (6) Ressources Humaines (3) Bien-être au travail (7) Efficacité professionnelle (8) Accompagnement et prise en charge (15) Démarche Qualité (7) Gestion des risques et sécurité (8) Référentiels et certification (6) Evaluation ESSMS (HAS) (2) Fonctions transversales (4)

MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière modification effectuée le 28 mai 2025 La société Céos'Consult, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Article 1 : mentions légales 1.1 Site (ci-après « le site ») https://www.ceosconsult.fr 1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») Céos Consult, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000,00 €uros, dont le siège social est situé au 273 rue Jean-Baptiste Lebas 59830 Cysoing, représentée par Madame Virginie MOTTE en sa qualité de Gérante, immatriculée au RCS sous le numéro 892 613 076 00025 adresse mail : ceos.consult@outlook.com 1.3 Hebergeur Ce site internet est hébergé par la société WIX Article 2 : Accès au site L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Article 3 : Contenu du site Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 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Les données personnelles collectées sont : - Nom, - Adresse, - Adresse mail, - Numéro de téléphone. Article 8 : Droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants : - Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. 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Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Le Néo 2, Bâtiment A, 12 rue Papin - 59650 Villeneuve d'Ascq, ou par mail, à l’adresse : ceos.consult@outlook.com Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Article 9 : Utilisation des données Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : - Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur, - Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme, - Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs, - Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur, - Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences, - Prévention et détection des fraudes, des malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité, - Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, - Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. Article 10 : Politique de conservation des données La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. Article 11 : Partage des données personnelles avec des tiers Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants : - Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ; - Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; - Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Article 12 : Offres commerciales Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez prévenir notre société en envoyant un mail à ceos.consult@outlook.com . Vos données sont susceptibles d’être utilisées par des partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez prévenir notre société en envoyant un mail à ceos.consult@outlook.com . Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Article 13 : Cookies Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors chaque navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Il pourra ainsi accepter tous les cookies ou en désactiver. LES COOKIES SUIVANTS SONT PRÉSENT SUR LE SITE : Cookies essentiels Ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités essentielles telles que la sécurité, la vérification d'identité et la gestion de réseau. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés. Cookies marketing Ces cookies sont utilisés pour suivre l'efficacité de la publicité afin de fournir un service plus adapté et de diffuser de meilleures annonces en fonction des intérêts des visiteurs. Cookies fonctionnels Ces cookies collectent des données pour se souvenir des choix que font les utilisateurs afin d'améliorer et de personnaliser leur expérience. 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