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Sanitaire Formation et accompagnement pour renforcer la qualité et la performance des établissements hospitaliers Les hôpitaux et structures sanitaires évoluent dans un environnement en constante mutation, marqué par des exigences réglementaires croissantes, des défis organisationnels complexes, et la nécessité de garantir une qualité optimale des soins. Chez CEOS, nous vous proposons des interventions ciblées pour accompagner vos équipes dans ces évolutions, avec une approche pragmatique et centrée sur les besoins concrets de votre établissement. Nous contacter Formations Nos formations dédiées au secteur sanitaire sont conçues pour répondre aux attentes des professionnels hospitaliers : équipes soignantes, cadres, services supports, directions. Nous allions apports théoriques, échanges de bonnes pratiques et ateliers pratiques afin de favoriser l’appropriation des compétences essentielles et la mise en œuvre rapide des acquis. Thématiques proposées : Management d’équipe et leadership en contexte hospitalier Démarche qualité et gestion des risques Accompagnement du changement et gestion du stress au travail Formations spécifiques pour le service d’imagerie médicale Hypnose dans les soins Accompagnements & audits Parce que chaque hôpital a ses spécificités, nous construisons avec vous des accompagnements sur mesure, adaptés à votre contexte, vos projets et vos ressources. Quelques exemples d’accompagnement : Élaboration ou actualisation du projet qualité Mise en place et suivi des démarches de gestion des risques et d’amélioration continue Appui à la coordination des équipes pluridisciplinaires Conduite du changement pour l’implantation de nouvelles pratiques ou organisations Audit interne et diagnostic organisationnel Formation-action pour renforcer la cohésion d’équipe En savoir plus En savoir plus Vous souhaitez renforcer la qualité, la sécurité et la dynamique collective dans votre établissement hospitalier ? Contactez-nous pour échanger sur vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous accompagner. Contacter nous

< Retour La démarche qualité : un atout plus qu’une contrainte Souvent perçue comme une contrainte, la démarche qualité est en réalité un outil structurant qui simplifie l’organisation, optimise les processus et répartit efficacement les responsabilités. Bien mise en place, elle permet de gagner du temps, d’améliorer la communication interne et de prévenir les risques avant qu’ils ne deviennent problématiques. Pour les radiologues, cette démarche est un véritable atout : elle leur assure un environnement sécurisé, limite les risques d’erreurs et favorise une prise en charge optimale des patients. Ces derniers bénéficient ainsi d’un service plus fluide et sécurisé. Il est essentiel de bien démarrer pour éviter de s’éparpiller. Une approche méthodique et progressive permet d’instaurer des bases solides. Le référentiel LABELIX est un excellent guide, apportant une structure claire et des exigences adaptées aux centres de radiologie. S’appuyer sur l’expertise d’un cabinet agréé LABELIX peut être un véritable atout pour mieux appréhender le référentiel et adapter son déploiement aux spécificités de chaque structure. Plutôt qu’une contrainte, la qualité est une question de bon sens ! Avec des outils adaptés et un accompagnement progressif, elle devient un levier d’amélioration continue bénéfique pour tous. Virginie MOTTE Ceos’Consult Le médecin Radiologue libéral, Numéro 491 - Septembre 2025

< Retour Évolution du système de cotation des évaluations HAS en ESSMS La Haute Autorité de Santé a publié, le 8 janvier 2026, deux fiches pratiques majeures venant préciser et faire évoluer le système de cotation des évaluations qualité en ESSMS - https://lnkd.in/edGC_FZA Ces ajustements, issus des retours de terrain et de plus de 16 000 évaluations réalisées, marquent une étape importante : réaffirmer une évaluation ancrée dans la réalité des pratiques, et non limitée à la seule conformité documentaire. Chez CEOS Consult , nous avons participer aux réflexions lors de la réunion des référents SMS, en portant la voix des évaluateurs et des ESSMS, avec une conviction forte : une cotation juste est celle qui équilibre observations, entretiens et documents, tout en respectant les spécificités des accompagnements. Nous vous proposons donc deux synthèses complémentaires : - une première dédiée aux évolutions du système de cotation, et aux principales modifications par rapport à la version précédente, - une seconde centrée sur la cotation “Non Concerné” (NC), désormais clarifiée et sécurisée pour une application plus équitable du référentiel. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez échanger sur le sujet ! Téléchargez: fiche pratique 1 , fiche pratique 2

Evaluations ESSMS Vous devez passer l’évaluation HAS? Vous redoutez une démarche trop lourde, trop formelle, trop éloignée de votre réalité de terrain ? Avec nous, vous vivez une évaluation utile, fluide et engageante. Une évaluation réussie repose sur une relation de confiance, une compréhension fine de vos réalités de terrain, et une approche juste et bienveillante autrement dit « une évaluation avec bienveillance mais sans complaisance » CEOS est accrédité par le COFRAC INSPECTION n°3-2154 ; liste des implantations et portée disponibles sous www.cofrac.fr Nous réalisons les évaluations dans le secteur social et médico-social, auprès d’établissements et services accompagnant tous les publics. Nous contacter Audit de surveillance COFRAC – Avril 2025 : zéro écart critique relevé. Une confirmation de notre exigence, de notre professionnalisme et de la solidité de notre système qualité. Pourquoi nous choisir? Nous évaluons les ESSMS avec: Une approche rassurante: évaluation = co-construction, pas sanction Nous croyons que l’évaluation doit être menée dans un esprit de bienveillance, tant envers les équipes que les personnes accompagnées. Nous portons une attention particulière à l’écoute des besoins et des ressentis en nous assurant que l’évaluation soutienne la qualité de vie au sein de votre structure. Des évaluateurs qualifiés, à l'écoute, jamais hors-sol Nos évaluations sont basées sur une méthodologie rigoureuse, et notre processus de qualification est exigeant mais juste. Une restitution concrète et mobilisable par toute l'équipe Chaque évaluation comprend une explication claire de la cotation. Nous commentons toutes nos cotations pour vous fournir des éléments tangibles sur lesquels vous appuyer pour progresser et garantir la pérennité de vos pratiques de qualité. Un rapport qui vous ressemble, pas un copier-coller standard Prise de contact Proposition et devis clair et adapté à vos besoins Création de la mission d’évaluation sur la plateforme SYNAE Vous devez ouvrir votre compte SYNAE (cliquer ici pour obtenir le guide méthodologie de la HAS) afin de mission CEOS pour la réalisation de votre évaluation. Nous sommes là pour vous aider si vous éprouver des difficultés lors de cette étape. Réunion de cadrage (environ J - 1 mois) T emps animé en visioconférence par l’évaluateur coordonnateur pour valider le planning, les éléments documentaires, les accompagnés traceurs… et surtout, répondre à vos dernières questions ! Consultation documentaire (environ J - 3 semaines) L’équipe d’évaluation étudie en amont les documents que vous aurez envoyés (ex : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, …) – nous ne demandons qu’une dizaine de documents en amont, l’idée n’est pas de faire l’évaluation avant mais bien de la préparer au mieux ! Evaluation sur site (le jour J !) Les journées seront organisées seront le planning pré-établi ensemble avec : une réunion d’ouverture l’organisation des 3 méthodes d’évaluations (observation, étude documentaire et entretiens) La méthode de « l’accompagné traceur » utilisée pour évaluer le chapitre 1 du référentiel. Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et est organisée en 2 temps : un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. A minima, 3 personnes accompagnées seront rencontrées. La méthode du « traceur ciblé » utilisée pour évaluer le chapitre 2 du référentiel. Le traceur est ciblé sur les différentes thématiques investiguées. La thématique étant le fil conducteur de l’entretien. Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise par les professionnels. L’évaluation est centrée sur les thématiques identifiées dans le Chapitre 2 du référentiel et réalisée à partir des données recueillies auprès des professionnels de terrain, auxquelles s’ajoute un entretien avec la gouvernance pour éclairage complémentaire. La méthode de « l’audit système » utilisée pour évaluer le chapitre 3 du référentiel. Cette dernière méthode permet d’évaluer l’organisation de la structure pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs fixés au sein des thématiques identifiées. L’évaluation est réalisée à partir des données recueillies auprès de la gouvernance sur l’organisation définie et déployée, complétées par un entretien avec les professionnels pour en vérifier la mise en œuvre sur le terrain. une clôture de fin de visite : les évaluateurs vous présente une conclusion de la visite et notamment les éventuels critères impératifs non satisfaits. Envoi du pré-rapport (maximum J + 3 semaines) Le pré-rapport vous est envoye sur la platforme Synae Passage en revue de votre pré-rapport et transmission de vos éventuelles observations (Maximum 1 mois après la réception du pré-rapport) Envoi du rapport définitif Maximum J + 1 semaine après réception de vos observation Le rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae. Envoi votre rapport à votre Autorité de Tarifcation et de Contrôle (ATC) 9 1 2 3 4 5 6 7 8 Nos modalités d'intervention Nous contacter Nos modalités dintervention 1. Prise de contact Proposition et devis clair et adapté à vos besoins 2. Création de la mission d’évaluation sur la plateforme SYNAE vous devez ouvrir votre compte SYNAE afin de mission Ceos’Consult pour la réalisation de votre évaluation. Nous sommes là pour vous aider si vous éprouver des difficultés lors de cette étape. 3. Réunion de cadrage (environ J-1 mois) Temps animé en visioconférence par l’évaluateur coordonnateur pour valider le planning, les éléments documentaires, les accompagnés traceurs… et surtout, répondre à vos dernières questions ! 4. Consultation documentaire (environ J-3 semaines) L’équipe d’évaluation étudie en amont les documents que vous aurez envoyés (ex : projet d’établissement, règlement de fonctionnement, …) – nous ne demandons qu’une dizaine de documents en amont, l’idée n’est pas de faire l’évaluation avant mais bien de la préparer au mieux ! 5. Evaluation sur site (le jour J !) Les journées seront organisées seront le planning pré-établi ensemble avec : - une réunion d’ouverture - l’organisation des 3 méthodes d’évaluations (observation, étude documentaire et entretiens) 1. La méthode de « l’accompagné traceur » utilisée pour évaluer le chapitre 1 du référentiel. Cette méthode est centrée sur l’expression de la personne sur son accompagnement et est organisée en 2 temps : un entretien avec une personne accompagnée, suivi d’un entretien avec le/les professionnels qui l’accompagnent au quotidien. A minima, 3 personnes accompagnées seront rencontrées. 2. La méthode du « traceur ciblé » utilisée pour évaluer le chapitre 2 du référentiel. Le traceur est ciblé sur les différentes thématiques investiguées. La thématique étant le fil conducteur de l’entretien. Cette méthode est centrée sur la mise en œuvre réelle d’un processus sur le terrain et sa maîtrise par les professionnels. L’évaluation est centrée sur les thématiques identifiées dans le Chapitre 2 du référentiel et réalisée à partir des données recueillies auprès des professionnels de terrain, auxquelles s’ajoute un entretien avec la gouvernance pour éclairage complémentaire. 3. La méthode de « l’audit système » utilisée pour évaluer le chapitre 3 du référentiel. Cette dernière méthode permet d’évaluer l’organisation de la structure pour s’assurer de sa maîtrise et de sa capacité à atteindre les objectifs fixés au sein des thématiques identifiées. L’évaluation est réalisée à partir des données recueillies auprès de la gouvernance sur l’organisation définie et déployée, complétées par un entretien avec les professionnels pour en vérifier la mise en œuvre sur le terrain. - une clôture de fin de visite : les évaluateurs vous présente une conclusion de la visite et notamment les éventuels critères impératifs non satisfaits. 6. Envoi du pré-rapport (maximum J + 3 semaines) Le pré-rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae. 7. Passage en revue de votre pré-rapport et transmission de vos éventuelles observations (maximum 1 mois après la réception du pré-rapport) 8. Envoi du rapport définitif (maximum J + 1 semaine après réception de vos observation) Le rapport vous est envoyé sur la plateforme Synae 9. Envoi de votre rapport à votre Autorité de Tarification et de Contrôle (ATC) Ce qu'en disent nos clients CMPP SNCF Nous avons beaucoup apprécie la qualité de l'écoute et de l'accompagnement des évaluateurs pendant toutes les phases de l'évaluation, nous nous sommes sentis soutenus, guidés et non jugés. Résidences Les Orchidées L'évaluation s'est faite dans la bienveillance. Les évaluatrices ont su mettre à l'aise les professionnels comme les résidents et la représentante famille. Tout s'est fait dans la transparence. Le rapport est conforme aux échanges de la restitution EHPAD La Roseraie Nous avons fait appel au cabinet CEOS pour notre évaluation externe. Nous ne regrettons pas notre choix. Les intervenants ont été très professionnels, la démarche d'évaluation était claire, nette et précise. Nous recommandons fortement cet organisme. Prim'toit Malgré les délais contraints, les collègues ont fait preuve d'une immense réactivité et adaptabilité sur une évaluation multi-sites. Le rendu est fidèle à ce qui s’est dit durant l'évaluation. Pas de mauvaises surprises. Les 2 auditeurs ont fait preuve de patience, d'écoute, de bienveillance et de disponibilité ! Un grand merci! EHPAD Bon Secours Ce moment d’évaluation revêt forcément d’importants enjeux pour notre établissement. Je tenais à vous remercier particulièrement pour votre expertise et pour la qualité de nos échanges et à vous dire que votre passage chez nous a été très apprécié, tant par les résidents que par les différents professionnels. Quelques ressources Manuel HAS FAQ HAS Guide cotation HAS Fiche Evaluation multi-ESSMS Index HAS CONDITIONS GENERALES EVALUATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉVALUATION DES ESSMS Dernière modification effectuée le 12 juin 2025 Désignation Ceos est un organisme d'évaluation spécialisé dans les métiers de la santé et du médico-social. Son siège social est fixé 273 rue Jean Baptiste Lebas – 59830 Cysoing. Ceos planifie, organise et réalise des évaluations des ESSMS suivant le référentiel de la HAS. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : Client : toute personne physique ou morale contactant Ceos pour la réalisation d’une évaluation selon le référentiel HAS. CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. Objet Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations d’évaluation engagées par Céos’Consult pour le compte d’un Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client. Le cabinet Ceos ne sous traite pas la réalisation des missions d’évaluation des ESSMS. Conditions financières, règlements et modalités de paiement Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Le règlement du prix de l’évaluation est à effectuer sous 30 jours à réception de la facture, au comptant, sans escompte par virement bancaire sur le compte de Ceos. Le Client dispose de 30 jours pour le paiement à date d'envoi de la facture. Une relance est effectuée via la logiciel comptable en cas de dépassement de cette échéance. Si le paiement n'est pas effectué après cette relance, une pénalité de retard de 40€ est appliquée. Ceos aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à Ceos. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’évaluation. Annulation, absence ou interruption de l’évaluation Toute évaluation commencée est due dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Ceos. En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution du contrat dans un délai de : 1 mois avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au remboursement des frais de déplacement engagés par Ceos s’ils ne sont pas remboursables (ce délai est de 3 mois pour les DOM-TOM au regard du délais de réservation des vols). 7 jours avant la date de démarrage de la prestation d’évaluation, le Client s’engage au versement de 50 % du montant total à titre de réparation. Entre 7 jours et le jour de la prestation d’évaluation, le Client bénéficiaire s’engage au versement de 100 % du montant total à titre de réparation.* * Les deux dernières clauses ne s'appliquent pas en cas d’évènement fortuit ou de force majeure. Dans ce cas de figure, la prestation sera repositionnée à une date ultérieure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un personnel clé dans l’évaluation, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du Client. Horaires et accueil Sauf indication contraire portée sur le contrat, la durée quotidienne des évaluations est fixée à sept heures. Les évaluations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Une adaptation des horaires peut être faite en fonction de l’organisation interne de la structure évaluée. L’accueil des évaluateurs se fait 15 minutes avant le début de la prestation d’évaluation. Devis Pour chaque évaluation, un devis est adressé par Ceos au Client. Un exemplaire dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à Ceos par mail. Obligations et force majeure Dans le cadre de ses prestations d’évaluation, Ceos est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients. Ceos ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant, les grèves ou conflits sociaux externes à Ceos les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ceos. Confidentialité et communication Ceos s’engage à garder confidentiels les documents et les informations auxquels il pourrait avoir accès au cours de la prestation d’évaluation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la contractualisation, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par Ceos au Client. Ceos s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les évaluations les informations transmises par le Client. Le Client accepte que ses informations soient utilisées pour la création et la rédaction des rapports d’évaluation dans le logiciel SYNAE. Le Client accepte que ses informations soient consultables par des évaluateurs internes ou externes réalisant l’audit du cabinet Ceos Le client est informé que ses informations pourront être transmises aux autorités compétentes dans le cadre d’une éventuelle procédure (signalement de faits de maltraitance par exemple). Le Client accepte la possibilité que soient présents des observateurs durant l’évaluation. Ils peuvent être présents pour des raisons d’observation, de supervision (parcours de qualification des évaluateurs du cabinet) ou en tant qu’auditeurs Cofrac. Leur présence vise à garantir la qualité et la conformité des prestations d’évaluation réalisées par Ceos . Ils sont soumis aux mêmes règles de confidentialité que l’ensemble des évaluateurs. Le Client accepte d’être cité par Ceos comme client de ses évaluations. À cet effet, le Client autorise Ceos à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle (= références clients), rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. Droit d’usage des marques d’accréditation Conformément aux règles générales pour la référence à l’accréditation et aux accords de reconnaissance internationaux (GEN REF 11) : « les clients des organismes d’évaluation de la conformité accrédités ne sont pas autorisés à utiliser la marque d’accréditation » — en tant que client Ceos (= organisme d’évaluation de la conformité), vous ne pouvez pas utiliser la marque d’accréditation (vous ne pouvez notamment pas utiliser le logo COFRAC) Recueil et gestion des réclamations À tout moment, le Client peut contacter Ceos afin de faire remonter une réclamation. Cette remontée peut être effectuée par mail auprès de la Direction : virginiemotte@ceosconsult.fr . Ceos s’engage à prendre en compte l’ensemble de réclamations et à proposer des actions d’amélioration qui seront communiquées au Client . Le document décrivant la gestion des réclamations et des appels est tenu à disposition du Client sur simple demande. Protection des données à caractère personnel Ceos engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de ses Clients et d’utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci-après les « Dispositions applicables »). Les Données font l’objet d’un traitement informatique par Ceos agissant en qualité de Responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de protection de données, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de protection de données »). En particulier, Ceos conservera les données liées aux évaluations pour la durée nécessaire à l’établissement du rapport d’évaluation et sa remise au Client. Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données, ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de protection de données. En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client cessera. Si Ceos peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors Ceos informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. Ceos garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la prestation d’évaluation. Ceos s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité. Ceos s’engage à prendre en compte, s’agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut. Ceos s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger l’intégrité et la confidentialité des Données stockées. Ceos s’engage à présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité au regard de la nature des Données et des risques présentés par le traitement. Ceos met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits, y compris des inspections, par le Client ou un autre auditeur qu’il a mandaté, et contribuer à ces audits. Dans l’hypothèse où le Client devrait remettre des Données à un tiers et /ou à une autorité administrative ou judiciaire, Ceos coopérera avec lui aux fins de transmission des informations requises en conformité avec les présentes et les normes applicables. Ceos notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Ceos informe le Client que les Données sont hébergées au sein de l’Espace économique européen. Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d’organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à Ceos qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. Dans le cadre de la gestion des évaluations, les Données sont archivées pendant cinq (5) ans à l’issue de la prestation d’évaluation. Les Données traitées dans le cadre d’opérations commerciales seront conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Ceos engage, au choix du Client , à détruire ou renvoyer les Données au terme de la prestation d’évaluation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie. Droit applicable et juridiction compétente Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ceos à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.

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